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Cadre Légal

 

AVERTISSEMENT LÉGAL

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL

www.grancanaria.com/patronato_turismo

L'Office du Tourisme de Gran Canaria vous informe que l'accès et l'utilisation du site Internet www.grancanaria.com/patronato_turismo et tous les sous-domaines et adresses inclus sous cette adresse (désigné ci-dessous comme le Portail), ainsi que l'ensemble des services ou contenus qui pourraient être obtenus à partir de celui-ci, sont soumis aux conditions détaillées dans cet Avertissement Légal, sans préjudice que l'accès à l'un de ces services ou contenus puisse requérir l'acceptation de Conditions Générales supplémentaires.

C'est la raison pour laquelle si vous êtes en désaccord avec les considérations stipulées sur cet Avertissement Légal, nous vous prions de ne pas utiliser le Portail étant donné que toute utilisation de celui-ci ou des services et informations contenus sur celui-ci impliquera l'acceptation des termes légaux repris ci-dessous.

L'Office du Tourisme de Gran Canaria se réserve le droit de procéder à des changements sur le portail sans avis préalable afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer les contenus du Portail ou de sa conception. Les contenus et services proposés sur le Portail sont régulièrement mis à jour. Du fait que la mise à jour des informations n'est pas immédiate, nous vous conseillons de toujours vérifier la validité et l'exactitude des informations, services et contenus repris sur le Portail.

Les conditions et termes stipulés dans cet Avertissement peuvent varier, nous vous invitons donc à le revoir lorsque vous visitez à nouveau le Portail. L'Office du Tourisme de Gran Canaria ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices que pourrait occasionner l'utilisation des outils et informations contenus sur www.grancanaria.com/patronato_turismo.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Que ce soit la conception du Portail, ses codes source, logos, marques et autres signes distinctifs apparaissant sur celui-ci, tous appartiennent à l'Office du Tourisme de Gran Canaria, aux entités ou professionnels collaborateurs et sont donc protégés par les droits de la propriété intellectuelle et industrielle correspondants. De la même façon, sont protégées par les droits correspondants, les images contenues sur le serveur de l'Office du Tourisme de Gran Canaria.

Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue, est absolument interdite sauf suivant autorisation expresse de l'Office du Tourisme de Gran Canaria. La licence d'utilisation de n'importe quel contenu de ce Portail délivrée à l'utilisateur concerne seulement le téléchargement par l'utilisateur dudit contenu et l'utilisation privée de celui-ci, dès lors que les contenus dont il est question restent complets.

L'Office du Tourisme de Gran Canaria déclare respecter les droits de la propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; en cela, si vous estimez que ce site peut violer vos droits, nous vous prions de nous contacter via les formulaires de contact à disposition.

 

LIENS OU LIENS HYPERTEXTES

L'Office du Tourisme de Gran Canaria propose des liens vers d'autres sites Internet qui, nous le pensons, pourraient vous intéresser. Néanmoins, ces sites n'appartiennent pas à l'Office du Tourisme de Gran Canaria et cette entité n'effectue aucun contrôle de ses contenus, l'Office du Tourisme de Gran Canaria ne saurait donc être tenu pour responsable de ceux-ci, du fonctionnement du site redirigé à partir du lien ou des éventuels dommages pouvant être liés à l'accès ou à l'utilisation de celui-ci.

Les utilisateurs qui se proposent d'établir un lien hypertexte vers le site de l'Office du Tourisme de Gran Canaria devront prendre en compte ce qui suit :

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• L'Office du Tourisme de Gran Canaria ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit et ne garantit pas la qualité, l'exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité des contenus ou services offerts par l'établissement du lien hypertexte. L'utilisateur assume sous son entière responsabilité les conséquences, dommages ou actions qui pourraient être liés à l'accès au site Internet du lien hypertexte.

• Le site Internet ou l'e-mail dans lesquels apparaît le lien hypertexte ne pourra contenir aucune marque, dénomination, logo, slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à l'Office du Tourisme de Gran Canaria, à l'exception des signes faisant partie du lien hypertexte.

• Le site Internet où apparaît le lien hypertexte ne pourra contenir des informations illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées par l'ordre public, il ne pourra également pas reprendre des contenus portant atteintes aux droits de tiers.

À tout moment, l'Office du Tourisme de Gran Canaria pourra exiger la suppression du lien de son domaine, sans avoir à justifier sa demande. Dans ce cas, le site qui aurait utilisé le lien devra procéder à sa suppression immédiate dès lors qu'il reçoit la notification de cette requête de la part de l'Office du Tourisme de Gran Canaria.


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Conformément à la Loi Organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, l'Office du Tourisme de Gran Canaria s'engage à respecter son obligation de secret par rapport aux données à caractère personnel et son devoir de les traiter avec la plus stricte confidentialité. À cet effet, il adoptera toutes les mesures nécessaires afin d'éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou accès non-autorisé.

La collecte et le traitement automatique des données personnelles a pour but la gestion, la prestation, l'élargissement et l'amélioration des services demandés à tout moment par l'utilisateur et le suivi des suggestions des usagers.

Vous aurez la possibilité d'exercer votre droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition sur vos données personnelles stockées dans les fichiers de l'Office du Tourisme de Gran Canaria en présentant votre demande par tout moyen en mesure d'attester de votre envoi et de la réception de celui-ci. Pour faire valoir ce droit, vous pourrez vous adresser à l'adresse suivante : C/ Triana 93, 35002. Las Palmas de Gran Canaria ou alors par e-mail : turismo@grancanaria.com.

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